Droit des assurances

Assurance crédit-bail : quelles obligations pour le locataire et le bailleur ?

Le crédit-bail est un mode de financement de plus en plus prisé par les entreprises pour acquérir des biens d’équipement ou immobiliers. Cette solution, qui combine location et option d’achat, offre une grande flexibilité, mais elle implique également des engagements…

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32. les assurances obligatoires dans le bâtiment : panorama des exigences actuelles

Imaginez un chantier de construction colossal s’écroulant suite à des malfaçons. Les conséquences ? Des pertes financières considérables, des retards importants et, pire encore, des vies mises en danger. En France, le secteur du bâtiment est régi par des assurances…

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Ski français : particularités juridiques de l’assurance en france

Imaginez la scène : une collision sur une piste enneigée des Alpes. L’un des skieurs se relève, indemne, tandis que l’autre gît au sol, blessé. Qui est responsable ? Quelles sont les protections qui entrent en jeu ? Ce type…

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Deux alpes plan des pistes : responsabilité en cas de défaut de signalisation

Ski aux Deux Alpes, un domaine d’exception qui attire chaque année des milliers de passionnés. Le domaine skiable, avec ses plus de 200 kilomètres de pistes, offre une expérience inoubliable aux skieurs de tous niveaux. Cependant, un élément essentiel pour…

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